Le guide complet de création d’une association en Tunisie

Depuis Septembre 2011, la procédure pour créer une association est devenue relativement simple en Tunisie. Moins de papiers sont demandés, moins de délai d’attente de validation, moins de bureaucratie.

Cet article résume le processus de création d’une association en 9 étapes:

1-   Il faut au moins 4 personnes pour occuper les postes clés, à savoir : Président, Secrétaire Général, Trésorier et au moins Vice-Président. Il vaut mieux bien choisir les volontaires dès début, pour ne pas rencontrer des problèmes plus tard. Responsabilité, engagement et le bien de tous est supérieur au bien personnel, ce sont les valeurs-clés

2-   Rédiger et signer un papier de déclaration de création (تصريح) dont le contenu doit impérativement expliciter les noms et prénoms des 4 fondateurs, leurs postes respectifs pour qu’ils soient officiels et légaux et leurs signatures, le nom complet de l’association en Arabe et en Français, ses objectifs en bref, son adresse (l’adresse ne présente plus un problème, on peut même mettre l’adresse du domicile de l’un des fondateurs). Un template de cette déclaration est disponible ici: declaration-template.

3-   Avoir un template générique d’un règlement principal (نظام أساسي), le modifier et l’adapter selon les besoins et les normes de l’association à créer. Ce document doit également contenir entre autres la répartition des postes du bureau directeur (sans mentionner les noms des candidats occupant le bureau actuel), le montant d’inscription et la procédure de vote et comment appeler à une assemblée générale etc. Un exemple générique de ce règlement est disponible ici: reglement-template.

4-   Un des membres du bureau fondateur doit se rendre à un huissier notaire (عدل منفذ) accompagné de ces 2 documents ainsi qu’une photocopie des CIN des autres membres. Le huissier notaire devrait alors rédiger un compte-rendu (محضر معاينة) qui déclare que tous ces documents ont été présentés et sont valides et qu’ils sont envoyés au secrétaire du gouvernement. L’huissier notaire peut aussi s’en charger d’envoyer lui-même ces documents dans une lettre recommandée au secrétaire du gouvernement.

5-   Après l’envoi de la lettre, un avis de réception sera délivré à l’adresse mentionnée dans la déclaration. Cet avis prend généralement deux à trois semaines. L’association peut par suite commencer ses activités en toute légitimité. Si l’avis de réception n’a pas été reçu, ceci est considéré aussi comme une réponse positive.

6-   Ensuite, la création de l’association doit être déclarée dans le JORT (Journal Officiel de la République Tunisienne). Pour ce faire, il faut se rendre à une IORT (Imprimerie Officielle de la République Tunisienne), la plus fréquentée se trouve au centre-ville, Rue de Hanoun (Rue de Charles de Gaulles, lorsqu’on marche vers l’Avenue, dernière rue à gauche). Les papiers nécessaires pour la publication au JORT sont : copie du compte-rendu du huissier notaire, de l’avis de réception par le secrétaire du gouvernement, du texte de déclaration de l’association (nom complet, adresse, objectifs et référence de l’avis de réception, le moins du texte est écrit, le moins ce coûtera), d’une copie de la déclaration signée en premier lieu et la copie CIN de celui qui va se rendre à l’IORT. La publication dans le JORT prend généralement deux semaines. Eviter d’écrire les noms du bureau directeur actuel dans le JORT pour ne pas être obligé de la changer après chaque mandat.

7-   Le règlement principal de l’association doit être donc signé, des signatures légalisées de tous les membres du bureau fondateur. Cela veut dire que le bureau a officiellement agréé ce qui a été spécifié dans le règlement. Après, ce règlement doit être enregistré dans la Recette des Finances (قباضة) la plus proche de l’adresse de l’association afin qu’il soit officiel et reconnu par l’Etat (prix: 20 dt par page, c’est pourquoi j’ai rendu le template du règlement plus compact).

8-   L’association peut aussi avoir son propre cachet. Sa création requiert une copie de l’avis de réception, d’une copie de la déclaration initiale, d’une copie du CIN de celui qui va s’en charger de la création du cachet. Ça prend généralement deux à trois jours. Le cachet devrait éventuellement être légalisé pour qu’il soit reconnu par l’Etat.

9-   La dernière étape est la plus délicate: la création du compte bancaire de l’association. Ceci demande une copie du règlement interne (avec les signatures légalisées et le cachet de l’enregistrement dans la recette des finances), une copie de l’avis de réception et de la déclaration initiale (la déclaration initiale doit être aussi avec des signatures légalisées), une copie de la publication au JORT, une copie des CIN de tous les membres du bureau et d’un avis d’accord de confiance signé aussi par les membres du bureau (ce papier déclare que tout le bureau accorde la confiance au Président et au Trésorier pour s’occuper des transactions bancaires par signature conjointe). Penser à bien présenter l’association et vos éventuelles sources d’argents lors du premier contact avec les banques, elles sont superstitieuses lorsqu’il s’agit d’une association, surtout ces temps-ci. Pensez également à vous rendre aux banques flexibles et orientées “commercial” comme Attijari Bank ou l’UIB et éviter les autres comme l’UBCI. Eviter aussi les grandes agences car elle vone exiger un versement minimal de 500dt lors de la création du compte, ainsi que trop de détails agaçants. Un template de l’accord de confiance est disponible ici: declaration-confiance.

Bonne création d’association à tous ! :)

Enfin, prévoyez 150 à 200 DT comme dépenses. Les frais du huissier notaire sont de 60 à 70 DT, les frais de la publication au JORT sont de 40 à 50 DT, le prix du cachet est entre 30 et 40 DT, et l’enregistrement du règlement principal 40 DT (20 DT par page) à la Recette des Finances.

PS: Une association est à but non lucratif, mais elle peut bien entendu organiser des activités dans le but de rassembler l’argent pour l’association, qui sera dépensé biensur pour le bien d’autres événements.

PS: Association créée ? Apprenons comment la faire réussir !

163 Comments Add yours

  1. Amina says:

    Salam merci pour m’avoir faciliter la vie pour tout ce qui concerne les démarches administratives mais j’ai une question. Je suis ressortissante tunisienne vivant en France et moi mari et moi souhaiterions ouvrir une association en Tunisie pour aider les enfants défavorisés dans la région ou il habite et autres villages notamment dans le domaine scolaires alimentaires et habillements et avait pensé à en créer une pour pouvoir faciliter les choses sur place surtout si je ramène de la bas. Et donc du coup je voulais savoir si il y possibilité pour nous d’en créer une ou pas sachant que nous résidons en France mais avons le projet de faire des allers retours plusieurs fois par an pour le ravitaillement et travailler sur le terrain. Merci d’avance pour ton aide

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    1. achin15 says:

      Bonjour Amina ,
      Chapeau et respect pour idée ! Je te souhaite bon courage pour lanréamisation !
      En fait vous pouvez la créer tant que vous êtes des Tunisiens. Mais vous aurez besoin d’une adresse en Tunisie qui sera l’adresse de l’association.
      Il est aussi préférable que quelqu’un “sur terrain” vous aide dans les trucs administratifs. Car par expérience vous allez pas parvenir à tout faire depuis la France.
      Bien à vous, Achraf

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      1. Amina says:

        Merci beaucoup Achraf pour ta réponse. Nous avons des contacts sur place mais bon tout projet doit être murement reflechit nous prendrons le temps qu’il faudra. On est vraiment des passionnés de l’humanitaire et quand nous voiyons la misère dans laquelle les familles et enfants vivent cela nous fait mal au cœur, limite on culpabilise de vivre mieux. En fait pour tout de dire nous avons l’an dernier mon mari et moi décider organiser un convoi à nos propres frais. Nous avons acheter une camionnette et charger de diverses choses afin de venir en aide a ses enfants en achetant différentes choses de première necessites et mon mari est parti sauf que gros problème a la douane et je te raconterai pas les détails il avait beau expliquer il ne l’ont pas cru et s’est vu saisir les trois quarts de la marchandise. On était degoute car cela nous avez demander tellement de temps et d’organisation et d’investissement et franchement je n’aurai jamais penser que cela poserai un problème car nous n’avions pas dépasser notre quota auquel on a le droit. J’ai même eu peur pour lui. Notre problème c’est que nous vivons en France et il nous est beaucoup plus facile d’acheter d’ici de récolter des dons et de faire notre approvisionnent . Du coup on reflechit a une autre solution est ce que en créant une association sans but lucratif car le fondement et de vraiment venir en aide a ses enfants de pouvoir obtenir plus de faciliter a la douane si nous ramenons surtout des fournitures scolaires et des vêtements car on a plus le choix des promotions intéressante et ya vraiment de quoi faire, y faire des récoltes de dons. Pour ce qui concerne l’alimentaire on achetera tous cela l’as bas comme a notre habitude. Sais tu si l’association nous permettre de faire des trajets entre la France et la Tunisie pour ramener ce qui aura été recolter acheter et préparer ici ou pas? Ou faut il dans ce cas créer plutôt une association en France? Merci

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    2. Hajer says:

      Amina, je t’encourage dans ce sens, j’aimerais bien te contacter en privé si possible

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      1. Mouldi says:

        Bonjour Amina,
        Je veux bien volontiers et dans la transparence ouvrir une association en faisant participer des sans emploi tunisiens dans le but de baisser le nombre d’accidents de la route, de décès et de blessés qui coûtent en vie humaine, pas moins de 4 morts par jour, et en argent au pays et aux familles. Je me consacrerai bientôt des papiers et je vais lancer un appel à 24 volontaires des gouvernorats et 264 volontaires des délégations, tous des sans emploi, et pourquoi pas d’autres. Mon seul problème et c’est ma question : pourrai- je trouver des dons à l’étranger et en l’occurrence, en France ?
        Je vais commencer ce travail de paperasse, si vous voulez bien participer avec moi et faire partie avec votre mari de cette association, vous serez les bienvenues.
        A+

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  2. Hajer A says:

    Merci d’avoir partagé ces informations utiles ! J’ai une question, les deux membres du bureau qui sont dans la déclaration de confiance pour gérer les transactions bancaires, doivent ils être Tunisiens ou c’est possible aussi pour les non-résidents? Si c’est possible, avez vous une idée sur les banques qui acceptent avoir ces non résidents facilement? merci d’avance !

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    1. achin15 says:

      Bonjour Hajer,
      Je crois que la seule condition c’est d’être Tunisien ;)
      Elles s’enfichent les banque de ton lieu de résidence (et elle n’ont pas besoin de le savoir)
      Bon courage ;-)
      Achraf

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  3. Amina says:

    Salam Achraf, tu pourrais me donner une réponse a mon dernier message merci beaucoup

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    1. achin15 says:

      Salut Amina, je t’ai déjà répondu ;-)
      Si tu veux ajoute moi sur facebook ce sera plus pratique

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  4. Amina says:

    Salam oui je sais mais je t’avais réécrit car j’avais une autre question please have a look on 29 january at 10:04 pm. Merci bcp

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  5. Amina says:

    Cest bon je viens de t’envoyer l’invitation sur Facebook mohamed Ben Rhim thanks a lot

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  6. mariem B says:

    bonjours, merci de partager ces informations, je sais que l’âge minimum pour fonder l’association mais pour les potes tels que président, vice président, trésorier cet.. peut-on avoir moins de 16 ans ?

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    1. achin15 says:

      Bonsoir Mariem,

      Je pense que ça va créer des problèmes dans ce cas. Car on va tenir des postes officiels.

      Achraf

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  7. Rawdha says:

    Bonjour Amina. Je suis épatée par ton engagement et ta motivation pour aider, et tant qu’il y a des tunisiens commes “vous” , la Tunisie s’en sortira, Inchallah.
    Malheureusement, les lois actuelles ne permettent pas ce genre de dons venant de l’étranger sauf tracaceries démesurées en matière de paperasse ! En 2011. Nous avons reçu un convoi par bateau a partir d’une association de bienfaisance à Nice (tenues par des tunisiens et ds français) avec du matériel hospitalier pratiquement neuf ( lits, draps, instruments…etc), les taxes douanières étaient telles que le convoi à rebroussé chemin.
    Toutefois je pourrais t’indiquer une association très sérieuse qui s’appelle “Joussours” installée au Kef, en cours de création d’un réseau dans d’autres regions du pays. Comme tu sais Joussours, ça veut dire “ponts” , cette association travaille actuellement pour mettre en place des mécanismes de solidarité et d’échanges surtout dans le domaine des enfants et des écoles.
    Si tu es intéressée, manifestes toi ici et on pourrait se retrouver sur FB ou par mail pour en parler.
    En tous cas bravo, pour ce que tu fais, et en attendant que les lois et que les choses changent dans notre pays, il faut dépasser les difficultés et les obstacles par des idées innovatrices et intelligentes. N’est ce pas cela qu’on appelle le “miracle tunisien” !

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    1. achin15 says:

      Bonjour Rawdha,

      Ca m’intéresse aussi de suivre le déroulement de tes activités ! :)
      Peux-tu aussi m’ajouter sur facebook ?

      Merci & Bon Courage,
      Achraf

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    2. Amina says:

      Salam Rawdha, merci beaucoup pour ta réponse et vraiment désolée pour le retard. Franchement dommage je suis dégoûtée de savoir que le gouvernement n’intervient pas pour promouvoir et faciliter ces genres d’actions et d’aide surtout que le pays en a bien besoin. Je ne comprends pas pourtant les hôpitaux ont tellement besoin daide. mais Je te crois quand tu me dis que lassociation de Nice à rebrousser le chemin en voyant les taxes douanière. Tu parles avec l’expérience vécu je te crois mais bon c’est pas cela qui va m’empêcher d’avancer. N’est ce pas? Je vais me débrouiller avec les moyens du bord. Oui l’association m’intéresse, je suis à ta disposition pour en discuter quand tu le souhaites et connaître les objectifs et les buts de cette association par Facebook skype ou autre. A ta disposition et a Bientôt Inchallah Amina

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  8. Lucile says:

    Bonjour,
    Merci beaucoup pour cet article très complet et clair !
    J’ai cependant une petite question à vous poser, peut être pourrez vous m’aider.
    Savez-vous comment procéder pour créer une organisation a but non lucratif mais qui ne compterait PAS de membres (une fondation ou une ONG) ?
    J’ai beaucoup cherché sur internet mais je trouve seulement des informations sur les associations…
    Merci d’avance !

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    1. achin15 says:

      Bonjour Lucile,

      Je suppose que ce sera la meme démarche. Sauf des changements dans le réglement interne et principal.
      Si tu veux je peux te donner l’adresse d’un huissier notaire qui pourrait aider.

      Bon courage,
      Achraf

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  9. salma says:

    Merci Achraf pour tous ces renseignements et ton sens du partage !!!

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  10. anes aissi says:

    bonjou , je voudrais créer un club pour vieux du 3 eme age à gafsa est ce que c’est la meme procédure pour les associations ? merci !

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  11. Vraiment c’est un travail bien effectué pour aider les gens à la mise en place de leur association ; c’est optimal comme objectif ; je vous encourage à faire plus dans ce sens : HE Rjiba Maher _ Ambassadeur de Paix .

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  12. wassim says:

    aprés presque 2 mois l’accusé de reception n’a pas arrivée , donc nous sommes bloqué a la 5 eme etape, comment faire pour contacter le premier ministere. merci

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    1. achin15 says:

      Bonjour Wassim et désolé pour la réponse tardive.
      Je me renseigne et je reviendrai vers toi ensuite. Tu as toujours ce problème ?

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  13. Sana says:

    Bonsoir, et pour une association déjà établie et active et qui veut créer une antenne ou un bureau en région, ça serait quoi la procédure?

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    1. achin15 says:

      Bonjour Sana et désolé pour la réponse tardive. C’est exactement la même procédure sauf que tu devrais préciser le type “Réseau d’Associations”.
      Bon courage – Achraf

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  14. Faouzia says:

    Est ce le même processus pour la création d’une fondation familiale ??

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    1. achin15 says:

      Bonjour Faouzia et désolé pour la réponse tardive. Aucune idée franchement mais je suppose qu’il y’a des différences minimes.
      Bon courage – Achraf

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  15. Walid says:

    Bonjour,
    ce post a été rédigé en 2013. Nous sommes en 2015. J’aimerais savoir s’il y a eu un changement dans la procédure entre temps et si les mêmes formulaires sont toujours valables.
    Merci.

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    1. achin15 says:

      Bonjour Walid, désolé pour la réponse tardive. La procédure est la même et l’article est encore actuel ;-) la seule différence est que l’état maintenant est plus sélectif pour donner l’avis de réceptions aux associations.
      Bon courage – Achraf

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  16. Cet article est parfait, tout y est ! Merci beaucoup !
    Pourrais-je vous contacter si jamais j’ai besoin de plus d’informations ? Je travaille actuellement sur un nouveau projet : il s’agit d’une initiative de jeunes tunisiens (entre 16 et 25 ans) qui veulent promouvoir leurs créations originales dans tous les domaines (scientifiques, littéraires, artistiques…) pour collecter des fonds afin de pouvoir faire des dons directs ou à travers d’autres associations, et procurer l’aide et le soutien financier et moral aux démunis/handicapés/personnes âgées…
    Nous voulons également organiser des événements et des rencontres directes avec ces personnes, pour être plus proches d’elles, leur faciliter l’accès à certaines modalités médicales/psychologiques/éducatives/culturelles et les aider à identifier leurs points forts , peu importe leur condition physique, mentale, sociale ou économique.
    Le concept n’est pas tout à fait classique, puisque nous n’avons pas une seule orientation, c’est plutôt un projet multidisciplinaire, et cela risque de compliquer la procédure de création.
    Auriez-vous des conseils pratiques et des idées à me proposer ?
    Merci d’avance !

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    1. achin15 says:

      Salut Hela, ça fait plaisir merci ! Biensur tu peux me contacter pour quoi que ce soit :)
      Allt the best – Achraf

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  17. dakhlaoui sonia says:

    salut;
    merci pour cet article
    mais je veux bien savoir les procedures de declarations des subventions etrangères,
    les procedures de depot des rapport financiers et des rapports moraux, journal des subventions à la presidence de gouvernement …… et tout ça
    merci d’avance

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    1. Achraf says:

      Bonjour Sonia et désolé pour ma réponse tardive.
      je ne peux malheureusement pas t’aider dans le domaine de déclaration car je l’ai jamais faite.
      Tu l’as fait entre temps ? Tu peux m’aider dans ce cas :)
      Merci, Achraf

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  18. henatun says:

    Bonjour, est ce que les fondateurs d’une association doivent être de nationalité tunisienne?

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  19. henatun says:

    Salut achin 15, Est ce que quelques uns des fondateurs ou des membres peuvent être de nationalité étrangère?

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    1. Achraf says:

      Bonjour et désolé pour ma réponse tardive.
      les membres peuvent être des étrangers biensur, mais pour les fondateurs je pense pas.
      Après ce temps écoulé, tu peux me dire si c’était possible ?
      Merci, Achraf

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  20. amel says:

    je suis déjà une présidente d une association a bousalem /jendouba et je voudrais crée une autre association si possible ou nn et merci

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    1. Achraf says:

      Bonjour Amel et désolé pour ma réponse tardive.
      Oui biensur tu le peux, un individu peur créer / avoir des posts dans plusieurs associations.
      T’as déjà commencé ?
      Achraf

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  21. salut,
    après le dépôt de notre dossier au mois de mars 2013 et suivi de toute cette procédure, signature des statuts, publication JORT, patente…etc , on à reçu un écrit du gouvernement pour la modification de qqes articles selon le décret de septembre 2011, je voudrais savoir si j’enregistre la modification du statut ou non MERCI.

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    1. Achraf says:

      Bonjour Fatma et désolé pour ma réponse tardive.
      Si le statut est très spécifique pour ton association, je dirai oui pour garder le tout “clean” législativement :)
      Achraf

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  22. Wassim says:

    Bonjour, si un seul des fondateurs a une carte d’indentité nationale, comment est-ce qu’on peut modifier la déclaration de l’association pour n’avoir à écrire que ce numéro CIN?

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    1. Achraf says:

      Bonjour Wassim et désolé pour ma réponse tardive.
      Il va devoir mentionner les numéros CIN des fondateurs (président, vice et trésorier) sinon ce sera pas accepté malheureusement.
      T’as déjà réussi à résoudre ton prblème ?
      Achraf

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  23. Monia says:

    Bonjour, svp je voulais savoir la ou les différences entre les associations et les clubs et comment pourrais-je créer un club? Merci

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    1. Achraf says:

      Bonjour Monia :-)
      Un club appartient généralement à une institution d’éducation (lycé, fac…) un accord écrit de l’admistration est suffisant normalement.
      Une association a besoin de l’accord du gouvernement et a une indépendance financière et juridique (contrairement aux clubs)
      J’espère que j’ai pu aider :-)
      Achraf

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  24. Merci pour cette explication simple et utile :)

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  25. Rami BALI says:

    Bonjour Achraf, merci beaucoup pour cette page. Aurais-tu des infos sur les possibilités / modalités de créer des antennes locales (établissement secondaires) d’une association Tunisienne?
    Merci
    Rami

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    1. Achraf says:

      Bonjour Rami,
      Dans ce cas l’association devrait être une confédération qui chapotte un ensemble d’associations semblables :-)
      Procédure administrative est la même.

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  26. Carmen says:

    Bonjour Achraf, Est-ce que tu pourrais me dire quelle est la loie qui reglemente la creation d’une association en Tunisie? Merci beaucoup.Est-ce que ca existe en Tunisie une basse des donnees ou on peut voir quelles sont les associations existentes?

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    1. Achraf says:

      Bonjour Carmen :-)
      Je suis ps sûr si elle existe sur le net mais je vais te la chercher.
      Concernant la rassemblement des associations, y’a une platforme qui les regroupe et qui leur crée un espace de collaboration et d’entraide. Elle s’appelle jamaity.org
      Tu as besoin de quoi exactement toi ?
      Salutations, Achraf.

      Like

  27. Carmen says:

    Bonjour, J’espere que cette fois je reusirai a poster ma reponse. Il semble que je ne suis pas tres douée pour écrire sur des blogues. Alors, je suis roumaine et j’ai créé une association pour les jeunes deficients visuels dans mon pays. Actuellement je deroulé des activitées dans un asbl en Belgique et j’aimerais decouvrir comment on peut crééer un asbl en Tunisie. Mon ami est tunisien et il me dit que les deficients visuels ne sont pas tres presentes dans la vie sociale de sa region. Pour l’instant je voudrais juste me reinsegner sur quoi et comment. Merci beaucoup pour ton aide.

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  28. Amel Sakouhi says:

    Bonjour Achraf merci pour l’article, comment vous contacter par fcb? je veux créer une association humanitaire pour la santé des enfants et des femmes dans le nord ouest de la Tunisie et j’ai besoin d’aide

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    1. Achraf says:

      3slema Amal :)
      Voilà un lien pour mon profil sur facebook:
      https://m.facebook.com/achraf.aouadi

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    2. Achraf says:

      Bonjour Amel,
      Avec plaisir ! Envoie moi une invitation.
      Voici mon profil:
      https://m.facebook.com/achraf.aouadi

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  29. Aida says:

    Bonjour Mr Achraf,
    J’ai lu votre article concernant les associations, je vous remercie d’abord pour votre aide indirecte que plein de personnes ont bénéficié.
    J’ai un client de de la Germanie qui veut crée une association en Tunisie dédié à l’aide des radios en formant ses journalistes et si nécessaire d’intervenir techniquement et ce gratuitement.
    Ce projet appartient à une chaîne allemande.
    Le centre ou l’association existait depuis 2012 mais sans statut et elle a intervenu même au niveau de quelques ministères en Tunisie
    Ma question est : est ce que le chef de ce projet a le droit de crée une association en Tunisie ?
    Merci d’avance
    Cordialement

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    1. Achraf says:

      Bonjou Aida :-) je pense qu’on devrait discuter par email ou s’appeler directement. Ce sera plus simple.
      Jte laisse mon email: achraf.aouadi@gmail.com
      Dans l’attente de votre message :-)

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  30. Nabil says:

    Bonjour Achraf,
    est ce que le président et/ou fondateur d’une association peut être en même temps un salarié rémunéré ?
    Merci .

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    1. Achraf says:

      Bonjour Nabil, le bureau exécutif (dont le président, secrétaire générale et trésoriers) n’ont pas le droit de faire partie du staff de l’association et donc pas de droit à la rémuneration non plus malheureusement

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      1. Walid says:

        Un président d’une association n’a pas le droit d’avoir un salaire en tant que président. Il a le droit d’avoir un contrat dans le cadre d’un projet et d’être rémunéré à travers ce contrat (par exemple coordinateur de projet).

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  31. Nabil says:

    Merci !

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  32. DALLEL KAMEL says:

    j’aime créer une association UCMAS, dans la région de sousse pour aider les enfants qui ne puissent pas participer dans ces club, “calcul mentale” qui sont chère dans les club priver, et très important pour les enfant.

    Y a t il qq qui peut m’assister ou participer.

    merci

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